Greffe tribunal commerce bourges
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WebFeb 24, 2024 · Tribunal de commerce de Bourges. Tribunal de commerce de BOURGES 1 place Henri Mirpied 18000 BOURGES. Heures d'ouverture : 08h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00. Tél : 02 48 70 07 33 Télécopie : 02 48 70 89 92 Courriel : [email protected]. Président : Monsieur Bernard GANIEUX Vice ... WebSalle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier ...
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WebJan 21, 2010 · Par ordonnance du 16 mars 2009, le juge commissaire du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING, désigné dans la procédure collective concernant Monsieur [I] [J], a rejeté la créance au regard de l'absence de justificatif. Par déclaration au Greffe en date du 2 avril 2009, la société EDC a interjeté appel de cette décision.
WebDec 14, 2024 · Tribunal judiciaire de Bourges. Dernière modification le 14 décembre 2024 - Ministère de la Justice. Tél : 02 48 68 34 34. Fax : 02 48 68 33 71. Courriel : [email protected]. flying machine rectangular sunglassesWebToutes les infos pratiques du greffe et du Tribunal de commerce de Tours : Coordonnées postales, téléphoniques, web, horaires d’ouverture et ressort territorial du greffe et du tribunal. ... Tribunal de commerce de Bourges Ressort de la cour d'appel de Bourges. 1 Place Henri-Mirpied - 18000 BOURGES. Qu’est-ce que le code de commerce ? flying j truck stop carlisle paWeb6 RUE DES CARMES 24100 BERGERAC Tel : 05 53 63 58 00 www.greffe-tc-bergerac.fr. Greffiers. Maître ALBRIGO Karine Maître DECROIX Laurie. Horaires d'ouverture. du … flying saucer candy caloriesWebGreffe du Tribunal de Commerce de BOURGES Ressort de la cour d'appel de BOURGES 1 Place Henri Mirpied 18000 BOURGES Téléphone: 02 48 70 07 33 Fax: 02 48 70 89 92 … flying on your own lyricsWebCOUR D'APPEL DE NANCY. CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE. ARRÊT N° /23 DU 29 MARS 2024. Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02080 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBJU. Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY, R.G. n° 17/02860, en date du 30 novembre 2024, APPELANTE : flying p ranch texasWebRue des Carmes. 24100 BERGERAC. Téléphone greffe de Bergerac. 05 53 63 58 00. lundi au vendredi 9h00-12h00 et de 14h00-17h00. Email. [email protected]. Horaires d' ouverture des guichets au public. lundi au vendredi de 8h45 à … flying object shootdownsWebInfogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à … flying one crossword